Permis de construire n° 05622222G0053 à Saint-Jean-Brévelay pour 61 m² de logement, Kergroix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 05622222G0053
Demandeur
RAVI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622222G0053 a été délivré le 8 juin 2023 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergroix. La demande émane de RAVI 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE17, YE16. Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 662 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 723 m² |
| Total | 662 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 723 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVI 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922474127
- SIRET
- 92247412700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622222G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 12/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |