Permis de construire Logement N° 05622222G0049

Permis de construire n° 05622222G0049 à Saint-Jean-Brévelay pour 304 m² de logement, 21 Rue De Rennes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05622222G0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Rennes, le permis de construire n° 05622222G0049 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 31 m² 273 m² 28 m² 0 m² 276 m² 673 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 77 m²
Total 747 m² 31 m² 273 m² 28 m² 273 m² 3 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 - - - 10
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAUDREN (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622222G0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Rennes, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622222G0049, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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