Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 875 m² de locaux - Terres De Kergoal Kergoal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05622222G0013
Demandeur
L'ABEILLE DE LANVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622222G0013, délivré le 5 avril 2022 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Kergoal Kergoal, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ABEILLE DE LANVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoal
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABEILLE DE LANVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909385304
- SIRET
- 90938530400011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622222G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |