Permis de construire Logement N° 05622222G0007

Permis de construire n° 05622222G0007 à Saint-Jean-Brévelay pour 107 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05622222G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622222G0007 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 13 m²
Total 120 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622222G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622222G0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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