Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 125 m² de locaux - Zi Du
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05622216G0017
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622216G0017, délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC182, ZC156.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 381 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 13 506 m² |
| Total | 13 381 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 13 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 13 381 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 13 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622216G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |