Permis de construire Locaux N° 05622215G0023

Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 1 753 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 05622215G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622215G0023, délivré le 12 août 2015 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622215G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jean-Brévelay (56660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622215G0023, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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