Permis de construire n° 05622215E0014 à Saint-Jean-Brévelay pour 215 m² de locaux, 24 Rue Du Borhig
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 05622215E0014
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622215E0014 a été délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Du Borhig. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH353. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 840 m² |
| Total | 625 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 840 m² |
| Total locaux | 625 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382675916
- SIRET
- 38267591600029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622215E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |