Permis de construire n° 05622214E0011 à Saint-Jean-Brévelay pour 79 m² de locaux, Brenolo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 05622214E0011
Demandeur
SAINT JEAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622214E0011, délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Brenolo. SAINT JEAN COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63P, ZM21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brenolo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 100 m² |
| Total | 21 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 100 m² |
| Total locaux | 21 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JEAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600143
- SIRET
- 24560014300102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Autres dossiers de SAINT JEAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622214E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |