Permis de construire Mixte N° 05622124F1005

Permis de construire n° 05622124F1005 à Saint-Jacut-les-Pins pour 86 m² de logement et locaux, 3 Place De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 05622124F1005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De L'eglise, le permis de construire n° 05622124F1005 a été délivré le 9 août 2024 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49, AB193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB49 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 191 m²
Locaux 149 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 195 m²
Total 340 m² 46 m² 40 m² 0 m² 40 m² 46 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 195 m²
Total locaux 149 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - 1 - - 4
50,0 % 25,0 % - 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602210
SIRET
21560221000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622124F1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De L'eglise, à Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS et accordé le 9 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622124F1005, déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins.

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