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Permis de construire Locaux N° 05622114R0010

Permis de construire à Saint-Jacut-les-Pins pour 119 m² de locaux - 1 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Stade, Saint-Jacut-les-Pins (56220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS et accordé le 17 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622114R0010, instruit par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 05622114R0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05622114R0010, délivré le 17 mars 2015 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Stade, Saint-Jacut-les-Pins (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 792 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	253 m²
Total	134 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	134 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602210
SIRET: 21560221000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05622114R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Stade, Saint-Jacut-les-Pins (56220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS et accordé le 17 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622114R0010, instruit par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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