Permis de construire n° 05622113R0012 à Saint-Jacut-les-Pins pour 658 m² de locaux, 1 Bois L Enfant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 05622113R0012
Demandeur
GAEC DE BOIS L'ENFANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622113R0012, délivré le 9 janvier 2014 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Bois L Enfant. La demande émane de GAEC DE BOIS L'ENFANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 658 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 444 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 273 m² | 658 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 444 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 273 m² | 658 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 444 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 658 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 444 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOIS L'ENFANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384479598
- SIRET
- 38447959800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622113R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |