Permis de construire à Saint-Jacut-les-Pins pour 1 071 m² de locaux - Le Val
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 05622113R0008
Demandeur
EARL KAVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05622113R0008, délivré le 14 septembre 2013 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Val, Saint-Jacut-les-Pins (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB468, ZB85, ZB84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 517 m² |
| Total | 446 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413055963
- SIRET
- 41305596300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622113R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |