Permis de construire Logement N° 05622019N0012

Permis de construire n° 05622019N0012 à Sainte-Hélène pour 123 m² de logement, 19 Rue Du Penher

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05622019N0012

Demandeur

SAINTE HELENE 56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622019N0012 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 19 Rue Du Penher. Le dossier a été déposé par SAINTE HELENE 56.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE HELENE 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825005416
SIRET
82500541600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622019N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Penher, à Sainte-Hélène (56700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE HELENE 56 et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622019N0012, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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