Permis de construire Logement N° 05622019N0007

Permis de construire n° 05622019N0007 à Sainte-Hélène pour 124 m² de logement, 20 Bi Lotis Les Hameaux De La Riviere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05622019N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Bi Lotis Les Hameaux De La Riviere, le permis de construire n° 05622019N0007 a été délivré le 19 août 2019 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA244. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622019N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Bi Lotis Les Hameaux De La Riviere, à Sainte-Hélène (56700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622019N0007, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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