Permis de construire n° 05622017N0007 à Sainte-Hélène pour 1 920 m² de locaux, Lieud Kerdrain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 05622017N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622017N0007 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé Lieud Kerdrain.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE412. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 720 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 720 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622017N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |