Permis de construire Locaux N° 05622017N0001

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 72 m² de locaux - Lieud La Baconniere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05622017N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05622017N0001, délivré le 24 janvier 2017 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Baconniere, Sainte-Hélène (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622017N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Baconniere, Sainte-Hélène (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622017N0001, instruit par la commune de Sainte-Hélène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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