Permis de construire Locaux N° 05621915J0002

Permis de construire à Saint-Guyomard pour 397 m² de locaux - Le Foso

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 05621915J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05621915J0002, délivré le 11 mars 2015 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Foso, Saint-Guyomard (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A467, A464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 694 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A467 A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foso

Territoire administratif

Commune
Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GUYOMARD (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621915J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Foso, Saint-Guyomard (56460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621915J0002, instruit par la commune de Saint-Guyomard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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