Permis de construire n° 05621914J0017 à Saint-Guyomard pour 122 m² de locaux, La Ville Ortier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 05621914J0017
Demandeur
EARL L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621914J0017 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé La Ville Ortier. Le demandeur déclaré est EARL L'AVENIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guyomard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 093 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 5 215 m² |
| Total | 5 093 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 5 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 093 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 5 215 m² |
| Total locaux | 5 093 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 5 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411041205
- SIRET
- 41104120500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Autres dossiers de EARL L'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621914J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |