Permis de construire Locaux N° 05621623F0001

Permis de construire à Saint-Gorgon pour 1 618 m² de locaux - Le Gobun Bande De La Poenais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05621623F0001

Demandeur

DE BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 05621623F0001, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gobun Bande De La Poenais, Saint-Gorgon (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE93, ZE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 360 m²

Surface existante avant

2 686 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

4 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gorgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE92 ZE93 ZE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bande De La Poenais

Territoire administratif

Commune
Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 686 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 4 304 m²
Total 2 686 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 4 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 686 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 4 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881606032
SIRET
88160603200012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-GORGON (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621623F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gobun Bande De La Poenais, Saint-Gorgon (56350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BREIZH et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621623F0001, instruit par la commune de Saint-Gorgon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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