Permis de construire n° 05621623F0001 à Saint-Gorgon pour 1 618 m² de locaux, Le Gobun Bande De La Poenais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 05621623F0001
Demandeur
DE BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621623F0001 a été délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gobun Bande De La Poenais. Le demandeur déclaré est DE BREIZH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE93, ZE94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bande De La Poenais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 686 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 304 m² |
| Total | 2 686 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 686 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 304 m² |
| Total locaux | 2 686 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881606032
- SIRET
- 88160603200012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-GORGON (56350)
Autres dossiers de DE BREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621623F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |