Déclaration préalable à Saint-Gorgon pour 237 m² de locaux - Le Chene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier DP n° 05621624F6004
Demandeur
LA FERME DU CHENE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05621624F6004, accordée le 4 juillet 2024 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Chene, Saint-Gorgon (56350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FERME DU CHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 948236815
- SIRET
- 94823681500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-GORGON (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621624F6004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |