Permis de construire Mixte N° 05621424Y0020

Permis de construire n° 05621424Y0020 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 123 m² de logement et locaux, Place Keruzen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 05621424Y0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621424Y0020, délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Place Keruzen. COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 27 m² 81 m² 17 m² 87 m² 4 m² 108 m²
Locaux 201 m² 4 m² 11 m² 7 m² 5 m² 3 m² 204 m²
Total 305 m² 31 m² 92 m² 24 m² 92 m² 7 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 4 m² 11 m² 7 m² 5 m² 3 m² 204 m²
Total locaux 201 m² 4 m² 11 m² 7 m² 5 m² 3 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602145
SIRET
21560214500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621424Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Keruzen, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et accordé le 31 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621424Y0020, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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