Permis de construire n° 05621415H0030 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 78 m² de locaux, Pl Keruzen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05621415H0030
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621415H0030 porte sur un projet situé Pl Keruzen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN168, AN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 78 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 49 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 089 m² | 78 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 49 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 089 m² | 78 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 49 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 78 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 49 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602145
- SIRET
- 21560214500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621415H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |