Retour aux permis de construire de Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis de construire Locaux N° 05621416Y0027

Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 200 m² de locaux - 74 Route De Pont Er Lann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Route De Pont Er Lann, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DU GOLFE et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621416Y0027, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05621416Y0027

Demandeur

LES SERRES DU GOLFE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05621416Y0027, délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 74 Route De Pont Er Lann, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SERRES DU GOLFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E781, E782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 975 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E781 E782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	1 540 m²	200 m²	200 m²	1 740 m²
Total	1 675 m²	200 m²	200 m²	1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 540 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²
Entrepôt	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	1 540 m²	200 m²	200 m²	1 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DU GOLFE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502749443
SIRET: 50274944300011
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621416Y0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Route De Pont Er Lann, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DU GOLFE et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621416Y0027, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gildas-de-Rhuys

PC n°0562142600004 Logement Autorisé

13 Rue Saint Goustan

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

Nouvelle construction

20 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0562142500054 Logement Autorisé

10 Route De Kercaradec

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0562142500055 Logement Autorisé

10 Route De Kercaradec

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 108 m² SDP DCH INVESTISSEMENT

PC n°0562142600002 Logement Autorisé

29 Rue Des Paluds

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0562142600008 Logement Autorisé

6 I Route De Kergoff

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

Nouvelle construction

26 mars 2026 140 m² SDP

PC n°0562142500057 Logement Autorisé

Chemin Du Poulgor

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

Nouvelle construction

24 mars 2026 232 m² SDP LES LANDIERS LES CUPRESSUS

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis d'aménager à Saint-Gildas-de-Rhuys

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gildas-de-Rhuys

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gildas-de-Rhuys

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-de-Rhuys

Caractéristiques du projet