Déclaration préalable Locaux N° 05621416Y0055

Déclaration préalable n° 05621416Y0055 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 38 m² de locaux, 8 Rue Laennec Residence Laennec - Lot N_ 1

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 05621416Y0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05621416Y0055, accordée le 5 août 2016 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Laennec Residence Laennec - Lot N_ 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN563, AN564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN563 AN564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Laennec - Lot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
Locaux 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
Total 202 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
dont Bureaux 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²
Total locaux 101 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621416Y0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Laennec Residence Laennec - Lot N_ 1, à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621416Y0055, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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