Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 88 m² de logement - Chem D Arzhig Le Clos D Arzhig
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 05621415H0019
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 05621415H0019, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chem D Arzhig Le Clos D Arzhig, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A11607.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos D Arzhig
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621415H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |