Permis de construire n° 05621318X0005 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 881 m² de locaux, 12 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05621318X0005
Demandeur
SCI DE KROEZ PERSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621318X0005 porte sur un projet situé 12 Rue Du Chemin De Fer. Le dossier a été déposé par SCI DE KROEZ PERSON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KROEZ PERSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434747259
- SIRET
- 43474725900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621318X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |