Retour aux permis de construire de Saint-Gérand-Croixanvec

Permis de construire Locaux N° 05621318X0001

Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 32 m² de locaux - 24 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Ecoles, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN et accordé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621318X0001, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 05621318X0001

Demandeur

ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05621318X0001, délivré le 23 mai 2018 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Des Ecoles, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A701, A704, A744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A701 A704 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320270531
SIRET: 32027053100025
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621318X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Ecoles, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN et accordé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621318X0001, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gérand-Croixanvec

PC n°0562132600007 Logement Autorisé

10 Rue Des Chênes

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

26 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0562132600005 Logement Autorisé

Lot A Route De Gueltas

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0562132600001 Logement Commencé

Kergroix

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

31 mars 2026 101 m² SDP

DP n°0562132600003 Locaux Autorisé

Rue Du Presbytère

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

19 mars 2026 11 m² SDP GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

PC n°0562132500022 Logement Commencé

5 Rue Des Chenes Lotissement ""Coet Nostra"" - Lot 14

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 65 m² SDP

PC n°0562132500020 Logement Commencé

Lot 2 Coet Nostra

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gérand-Croixanvec

Permis d'aménager à Saint-Gérand-Croixanvec

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gérand-Croixanvec

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gérand-Croixanvec

Autres types d'autorisations à Saint-Gérand-Croixanvec

Caractéristiques du projet