Permis de construire n° 05621222Y0028 à Saint-Dolay pour 117 m² de logement, 19 Bi Rue de Coueslan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 05621222Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621222Y0028 porte sur un projet situé 19 Bi Rue de Coueslan.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 419 m², le programme représente 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 405. La voie, rue de Coueslan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 139 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 139 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 117 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 117 m² | 22 m² | 117 m² | -22 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621222Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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