Le permis de construire n° 05621221Y0030 a été délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 rue de Coueslan.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 147 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 149. Sur la même voie, rue de Coueslan, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 147 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	98 m²	0 m²	98 m²	158 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total	158 m²	98 m²	98 m²	0 m²	158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THÉHILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621221Y0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Coueslan à Saint-Dolay (56130)

L’autre dossier recensé rue de Coueslan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05621222Y0028 Logement Terminé

19 BI rue de Coueslan

Saint-Dolay (56130)

Transformation avec diminution

16/09/2022 117 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Dolay

PC n°05621221Y0033 Logement Commencé

l'Hotel Roho

Saint-Dolay (56130)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 193 m² SDP

PC n°05621221Y0017 Logement Terminé

Le Buza

Saint-Dolay (56130)

Nouvelle construction

04 sept. 2021 103 m² SDP

PC n°05621221Y0032 Logement Terminé

18 Lotissement des Chataignie

Saint-Dolay (56130)

Nouvelle construction

04 sept. 2021 83 m² SDP

PC n°05621221Y0021 Logement Terminé

6 allée des Courtils

Saint-Dolay (56130)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 171 m² SDP

PC n°05621221Y0040 Logement Terminé

4 rue du Noyer

Saint-Dolay (56130)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 90 m² SDP

PC n°05621221Y0029 Logement Autorisé

11 rue du Temple

Saint-Dolay (56130)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 95 m² SDP

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