Permis de construire Logement N° 05621219Y0020

Permis de construire n° 05621219Y0020 à Saint-Dolay pour 140 m² de logement, Le Grippe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 05621219Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grippe, le permis de construire n° 05621219Y0020 a été délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT359, ZT360. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 007 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
26/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2021

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT359 ZT360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621219Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grippe, à Saint-Dolay (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621219Y0020, déposé en mairie de Saint-Dolay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Dolay

Autres types d'autorisations à Saint-Dolay