Permis de construire Logement N° 05621219Y0016

Permis de construire n° 05621219Y0016 à Saint-Dolay pour 269 m² de logement, l'Hotel Moyon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 05621219Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621219Y0016, délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé l'Hotel Moyon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 906 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 275, ZN 348. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 906 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 275 ZN 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 906 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSÉ (44630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621219Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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