Permis de construire Logement N° 05621218Y0001

Permis de construire n° 05621218Y0001 à Saint-Dolay pour 193 m² de logement, 0 Caumont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 31 mars 2018

Dossier PC n° 05621218Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621218Y0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2018 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Caumont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA190, ZA192, ZA193. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA190 ZA192 ZA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 112 m² 81 m² 5 m² 81 m² 107 m² 300 m²
Total 193 m² 112 m² 81 m² 5 m² 81 m² 107 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOLAY (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621218Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 mars 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Caumont, à Saint-Dolay (56130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621218Y0001, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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