Permis de construire n° 05621218Y0001 à Saint-Dolay pour 193 m² de logement, 0 Caumont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 mars 2018
Dossier PC n° 05621218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621218Y0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2018 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Caumont.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 990 m², le programme représentait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 190, ZA 192, ZA 193. La base compte un autre dossier pour la même voie, Caumont, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 990 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 81 m² parmi les 193 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 193 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 112 m² | 81 m² | 5 m² | 81 m² | 107 m² | 300 m² |
| Total | 193 m² | 112 m² | 81 m² | 5 m² | 81 m² | 107 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621218Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Caumont à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie Caumont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.