Permis de construire n° 05621217Y0023 à Saint-Dolay pour 220 m² de locaux, La Coudraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 05621217Y0023
Demandeur
SCI LA COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621217Y0023 a été délivré le 2 février 2018 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Coudraie. SCI LA COUDRAIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 137 m² issus de transformation sur un terrain de 12 696 m². Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2018, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 17. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 12 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 137 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 996 m² à 1 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 38 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 291 m² |
| Locaux | 880 m² | 45 m² | 0 m² | 28 m² | 137 m² | -120 m² | 760 m² |
| Total | 996 m² | 83 m² | 137 m² | 28 m² | 137 m² | 55 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 45 m² | 0 m² | 28 m² | 137 m² | -120 m² | 760 m² |
| Total locaux | 880 m² | 45 m² | 0 m² | 28 m² | 137 m² | -120 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA COUDRAIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Dolay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA COUDRAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799429006
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621217Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |