Permis de construire n° 05621215H0007 à Saint-Dolay pour 731 m² de locaux, Nileville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 05621215H0007
Demandeur
GAEC RECONNU DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nileville, le permis de construire n° 05621215H0007 a été délivré le 22 mai 2015 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC RECONNU DES BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nileville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 421 m² |
| Total | 690 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 690 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330043142
- SIRET
- 33004314200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621215H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |