Permis de construire Locaux N° 05621021M0003

Permis de construire n° 05621021M0003 à Saint-Caradec-Trégomel pour 1 848 m² de locaux, Calerden

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05621021M0003

Demandeur

AVI-ELEV'

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Calerden, le permis de construire n° 05621021M0003 a été délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de AVI-ELEV'.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec-Trégomel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 636 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calerden

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total locaux 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVI-ELEV'

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505085068
SIRET
50508506800011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
KERNASCLEDEN (56540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621021M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Calerden, à Saint-Caradec-Trégomel (56540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVI-ELEV' et accordée le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621021M0003, déposé en mairie de Saint-Caradec-Trégomel.

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