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Permis de construire Locaux N° 05621020M0003

Permis de construire à Saint-Caradec-Trégomel pour 165 m² de locaux - Kermaprio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kermaprio, Saint-Caradec-Trégomel (56540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HORTENSIAS et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621020M0003, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05621020M0003

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05621020M0003, délivré le 12 mars 2021 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermaprio, Saint-Caradec-Trégomel (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HORTENSIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT25, ZT26.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 451 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

13/09/2021

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT23 ZT25 ZT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaprio

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	4 438 m²	165 m²	165 m²	4 603 m²
Total	4 688 m²	165 m²	165 m²	4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 438 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	4 603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494122823
SIRET: 49412282300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621020M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kermaprio, Saint-Caradec-Trégomel (56540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HORTENSIAS et accordé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621020M0003, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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