Permis de construire Locaux N° 05621020M0003

Permis de construire n° 05621020M0003 à Saint-Caradec-Trégomel pour 165 m² de locaux, Kermaprio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05621020M0003

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621020M0003, délivré le 12 mars 2021 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kermaprio. EARL DES HORTENSIAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT25, ZT26. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec-Trégomel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 451 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT23 ZT25 ZT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaprio

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 4 438 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 603 m²
Total 4 688 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 438 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 603 m²
Total locaux 4 438 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HORTENSIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494122823
SIRET
49412282300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621020M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermaprio, à Saint-Caradec-Trégomel (56540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES HORTENSIAS et accordé le 12 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621020M0003, déposé en mairie de Saint-Caradec-Trégomel.

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