Permis de construire Locaux N° 05620825K0002

Permis de construire n° 05620825K0002 à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 27 m² de locaux, 1 Rue De La Ville Aux Oies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 05620825K0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DE MAURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620825K0002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Ville Aux Oies. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC DE MAURON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2028, C2029, C2082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-de-Mauron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2028 C2029 C2082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 150 m² 27 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 m² 155 m²
Total 291 m² 27 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 27 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 m² 155 m²
Total locaux 150 m² 27 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DE MAURON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602087
SIRET
21560208700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-BRIEUC DE MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620825K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Ville Aux Oies, à Saint-Brieuc-de-Mauron (56430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIEUC DE MAURON et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620825K0002, déposé en mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron.

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