Retour aux autorisations de Saint-Brieuc-de-Mauron

Permis de construire Locaux N° 05620824K0002

Permis de construire à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 2 m² de locaux - Bedee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bedee, Saint-Brieuc-de-Mauron (56430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FRESNE et accordé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620824K0002, instruit par la commune de Saint-Brieuc-de-Mauron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 05620824K0002

Demandeur

EARL LE FRESNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620824K0002, délivré le 24 juin 2024 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bedee, Saint-Brieuc-de-Mauron (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE FRESNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, ZB143, ZB144.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 560 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB149 ZB143 ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bedee

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 378 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 380 m²
Total	1 378 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 378 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE FRESNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 821235561
SIRET: 82123556100015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: NEANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620824K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bedee, Saint-Brieuc-de-Mauron (56430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FRESNE et accordé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620824K0002, instruit par la commune de Saint-Brieuc-de-Mauron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc-de-Mauron

DP n°05620825K0006 Logement Autorisé

3 La Ville Haligan

Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 44 m² SDP

PC n°05620825K0004 Logement Commencé

16 Rue De La Quintaine

Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 140 m² SDP

PC n°05620825K0002 Locaux Autorisé

1 Rue De La Ville Aux Oies

Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 27 m² SDP COMMUNE DE SAINT BRIEUC DE MAURON

PC n°05620824K0005 Locaux Autorisé

19 La Ville Haligan

Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Nouvelle construction

19 août 2024 140 m² SDP

PC n°05620824K0001 Logement Terminé

Rue De La Quintaine

Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 23 m² SDP

PC n°05620822K0003 Locaux Autorisé

Kergane

Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 391 m² SDP SCEA DE KERGANE