Permis de construire n° 05620824K0002 à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 2 m² de locaux, Bedee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 05620824K0002
Demandeur
EARL LE FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620824K0002 porte sur un projet situé Bedee. Le dossier a été déposé par EARL LE FRESNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, ZB143, ZB144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-de-Mauron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bedee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 378 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 378 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FRESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821235561
- SIRET
- 82123556100015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620824K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |