Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 250 m² de locaux - Bodivo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05620721B0003
Demandeur
EARL DES ROSIERS
Cette page présente le permis de construire n° 05620721B0003, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bodivo, Saint-Barthélemy (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 700 m² |
| Total | 4 450 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 450 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523926251
- SIRET
- 52392625100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620721B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |