Permis de construire n° 05620718B0002 à Saint-Barthélemy pour 698 m² de locaux, Bodivo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PC n° 05620718B0002
Demandeur
EARL DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620718B0002 a été délivré le 5 mai 2018, pour un projet situé Bodivo. EARL DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK9. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodivo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 103 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 801 m² |
| Total | 4 103 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 103 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 801 m² |
| Total locaux | 4 103 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523926251
- SIRET
- 52392625100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Autres dossiers de EARL DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |