Permis de construire Logement N° 05620621Y0040

Permis de construire n° 05620621Y0040 à Saint-Avé pour 130 m² de logement, 21 route de Meucon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05620621Y0040

Demandeur

SCI DE BERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620621Y0040 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 21 route de Meucon. SCI DE BERVAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 205 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Meucon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/01/2024
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 205 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 104 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 234 m²
Total 104 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 234 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE BERVAL, dont l'adresse déclarée est à Carnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE BERVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900010331
SIRET
90001033100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620621Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 18/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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