Permis de construire n° 05620621Y0011 à Saint-Avé pour 122 m² de locaux, allée du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05620621Y0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620621Y0011, délivré le 29 juin 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé allée du Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 796 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 354. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 159 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 281 m² |
| Total | 159 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 281 m² |
| Total locaux | 159 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVE, dont l'adresse déclarée est à St Ave. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST AVE (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620621Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |