Retour aux permis de construire de Saint-Avé

Permis de construire Locaux N° 05620614Y0049

Permis de construire à Saint-Avé pour 217 m² de locaux - 12 Rue Des Freres De Montgolf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres De Montgolf, Saint-Avé (56890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCJ et accordé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0049, instruit par la commune de Saint-Avé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 05620614Y0049

Demandeur

OCJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620614Y0049, délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Des Freres De Montgolf, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX680.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

29/02/2016

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Saint-Avé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Entrepôt	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	217 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450873138
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620614Y0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres De Montgolf, Saint-Avé (56890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCJ et accordé le 18 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0049, instruit par la commune de Saint-Avé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé

PC n°0562062600010 Logement Autorisé

Rue Joseph Le Brix

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

19 mai 2026 2 690 m² SDP MARIGNAN BRETAGNE

PC n°0562062500073 Locaux Autorisé

1 Rue Marcel Dassault

Saint-Avé (56890)

Transformation avec diminution

11 mai 2026 1 914 m² SDP PLB

PC n°0562062600015 Logement Autorisé

1 Rue De Plaisance

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

07 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0562062500069 Logement Autorisé

6 Allée Emilienne Kerhoas

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0562062600005 Logement Autorisé

8 Bis Rue De Chateaubriand

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0562062500074 Logement Autorisé

Rue Pierre Le Nouail

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 2 627 m² SDP C18

Autres types d'autorisations à Saint-Avé

Permis d'aménager à Saint-Avé

52 autorisations

Permis de démolir à Saint-Avé

42 autorisations