Permis de construire n° 05620613Y0021 à Saint-Avé pour 2 412 m² de logement, rue des Astronomes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05620613Y0021
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620613Y0021 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Astronomes. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 577. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 560 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
| Total | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 13 | 2 | - | 32 |
| - | 15,6 % | 37,5 % | 40,6 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Lanester. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LANESTER (56607)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620613Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 577 à Saint-Avé (56890)
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