Permis de construire Logement N° 05620613Y0021

Permis de construire n° 05620613Y0021 à Saint-Avé pour 2 412 m² de logement, Rue Des Astronomes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 juillet 2013

Dossier PC n° 05620613Y0021

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Astronomes, le permis de construire n° 05620613Y0021 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ESPACIL HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 13 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

2 412 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 13 2 - 32
- 15,6 % 37,5 % 40,6 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LANESTER (56607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620613Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Astronomes, à Saint-Avé (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT ; la décision est intervenue le 15 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 13 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620613Y0021, déposé en mairie de Saint-Avé.

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