Permis de construire n° 05620519Y0017 à Saint-Armel pour 180 m² de locaux, Clos Salomon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 05620519Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620519Y0017, délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Clos Salomon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 2 871 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 051 m² |
| Total | 3 101 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 871 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 871 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620519Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |