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Permis de construire Locaux N° 05620518Y0012

Permis de construire à Saint-Armel pour 886 m² de locaux - Clos Salomon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Salomon, Saint-Armel (56450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALOMON INVESTISSEMENT et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620518Y0012, instruit par la commune de Saint-Armel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 05620518Y0012

Demandeur

SALOMON INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620518Y0012, délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Clos Salomon, Saint-Armel (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALOMON INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² en commerce et services, 328 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB269, ZB270.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 242 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB269 ZB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	886 m²	0 m²	124 m²	0 m²	762 m²	1 526 m²
Total	764 m²	886 m²	0 m²	124 m²	0 m²	762 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	764 m²	558 m²	124 m²	434 m²	1 198 m²
Entrepôt	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total locaux	764 m²	886 m²	124 m²	762 m²	1 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALOMON INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831525332
SIRET: 83152533200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620518Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Salomon, Saint-Armel (56450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALOMON INVESTISSEMENT et accordé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620518Y0012, instruit par la commune de Saint-Armel.

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