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Permis de construire Locaux N° 05620422G0007

Permis de construire à Saint-Allouestre pour 117 m² de locaux - Kergonan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergonan, Saint-Allouestre (56500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE LOUET et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620422G0007, instruit par la commune de Saint-Allouestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 05620422G0007

Demandeur

SCEA DE LA VILLE LOUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620422G0007, délivré le 30 juin 2022 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergonan, Saint-Allouestre (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VILLE LOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS11, ZS25.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

03/11/2023

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS11 ZS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA VILLE LOUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 451010987
SIRET: 45101098700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620422G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergonan, Saint-Allouestre (56500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE LOUET et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620422G0007, instruit par la commune de Saint-Allouestre.

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