Permis de construire Locaux N° 05610322K0003

Permis de construire n° 05610322K0003 à Lantillac pour 468 m² de locaux, La Ville Louet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05610322K0003

Demandeur

SCEA DE LA VILLE LOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610322K0003 a été délivré le 30 mai 2022 à Lantillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Louet. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA VILLE LOUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC8, ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 387 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7 ZC8 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantillac Code postal 56120 Identifiant INSEE 56103
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 675 m²
Total 1 207 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 207 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 675 m²
Total locaux 1 207 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA VILLE LOUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451010987
SIRET
45101098700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANTILLAC (56120)

Autres dossiers de SCEA DE LA VILLE LOUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610322K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Louet, à Lantillac (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA VILLE LOUET et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610322K0003, déposé en mairie de Lantillac.

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