Permis de construire Logement N° 05620315E0004

Permis de construire à Saint-Aignan pour 82 m² de logement - Lot Communal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 05620315E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05620315E0004, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot Communal, Saint-Aignan (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620315E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Communal, Saint-Aignan (56480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620315E0004, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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