Permis de construire n° 05620216K0003 à Saint-Abraham pour 729 m² de locaux, Pa Du Val D Oust Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05620216K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620216K0003 a été délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa Du Val D Oust Sud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Abraham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Val D Oust Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 000 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 729 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ABRAHAM (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620216K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |